Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommée « Conditions générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le contexte de la vente de produits (ci-après dénommés les « Produits ») sur le site web Loopbox (cf. www.loopbox.be). Les présentes Conditions générales régissent la vente de tous les Produits sur le Site web.

Les Conditions générales sont conclues entre Marie de Dorlodot d’une part, dont le siège social est établi Avenue de Manhattan 15 à 1380 Ohain, entreprise inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) au numéro BE0795.122.856, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, toute personne souhaitant consulter le Site web et faire un achat, ci-après dénommée le « Client », tous deux repris conjointement sous les « Parties ». Les Parties acceptent que leurs relations soient régies exclusivement par les présentes Conditions générales, excluant toutes les conditions préalablement disponibles sur le Site web et les conditions générales du Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site web (ci-après dénommée la « Commande ») présuppose que le Client a préalablement lu et accepté expressément les Conditions générales, sans que cet accord soit sujet à la signature manuscrite du Client. La confirmation du bon de commande consiste en une signature électronique qui, entre les Parties, a la valeur d’une signature manuscrite et qui constitue la preuve de l’intégralité de la Commande et des montants dus pour la mise en œuvre de ladite Commande.

Loopbox fournit un service de création, d’impression et d’envoi automatique de boîtes qui regroupe divers cadeaux personnalisables avec vos photos et vos messages, qui sont transmis par le Clients. Les services offerts par Loopbox comprennent la réalisation des boîtes, l’impression des messages et l’envoi automatique de la boîte par voie postale et un récapitulatif par email. Ceci regroupe la dénomination « Produits ».

Vous acceptez les termes et conditions sans réserve par l’un des éléments suivants: (A) la sélection « Je suis d’accord » à ces conditions; (B) en utilisant le site Web de quelque façon; ou (C) en vous connectant au site “www.loopbox.be” ; et entrer ainsi dans un accord juridique et contraignant avec Loopbox. Nous vous recommandons vivement avant d’utiliser nos services de lire attentivement ces conditions et tous les documents liés.

1. PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE PORT

Le prix de chacun des Produits est indiqué sur le Site web en euros, TVA comprise. Les frais de port pour la livraison ne sont pas inclus et sont à la charge du Client.

2. LES COMMANDES

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées fournies par le Client au moment où il passe sa Commande.

En cliquant sur le bouton « ACHETER », le Client confirme définitivement sa Commande et s’engage à payer l’intégralité du montant dû.

Le Vendeur confirmera chacune des Commandes en envoyant un e-mail au Client dans les 48 heures à compter du moment de la Commande, à l’adresse fournie par le Client. N’hésitez pas à consulter vos courriers indésirables.

Le Vendeur ne livrera les marchandises qu’après réception de l’intégralité du paiement, au besoin après vérification auprès de l’organisme bancaire émetteur.

Malgré la confirmation de commande, Loopbox se réserve le droit à tout moment après la réception de votre ordre d’accepter ou de refuser votre commande pour une raison quelconque.

Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande.

3. ADMISSIBILITE

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que: (A) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes; (B) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations; vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure un accord contraignant avec Loopbox; (C) vous êtes autorisé à entrer dans ces conditions au nom de vous-même et/ou l’entité que vous représentez; et (D) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

     4. CONTENU

4.1 Définitions. « Contenu » inclut le texte, les fichiers, les modèles de conception, images, photos, vidéos, sons, œuvres d’auteur, et d’autres matériaux. Votre colis comprend du contenu que vous incluez et soumettez à Loopbox pour les services d’impression.

4.2. La propriété du contenu du Produit. Loopbox ne revendique pas la propriété sur votre contenu, vous êtes le seul propriétaire de votre contenu. Vous déclarez et garantissez que: (i) vous possédez ou autrement le droit d’accorder des licences énoncées dans cette section pour le Produit que vous fournissez pour nos services d’impression pour les faire imprimer sur tout support, et (ii) le contenu de votre Produits ne viole pas les droits de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur ou autres droits de toute personne ou entité.

4.3. Licence pour imprimer le contenu de nos Produits. Vous accordez à Loopbox une licence non-exclusive, mondiale, entièrement payée et libre de redevance pour reproduire et distribuer votre contenu dans le seul but d’imprimer du contenu pour nos Produits.

4.4. Contenu interdit. Vous convenez que vous ne publierez pas, soumettre à des services d’impression, ou par ailleurs fournir aux services, tout contenu interdit. «Contenu interdit» comprend livre Contenu ou tout autre contenu que: (i) est offensant, pornographique, ou encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou individu; (ii) les intimidateurs, harcèle ou préconise le harcèlement, l’intimidation ou de harcèlement, d’une autre personne; (iii) est fausse ou trompeuse ou promeut, approuve ou favorise des activités ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux illégales; (iv) la promotion, reproduit, effectue ou distribue une copie illégale ou non autorisée du travail d’une autre personne qui est protégé par droit d’auteur ou le secret commercial, telles que la fourniture de programmes informatiques piratés ou des liens vers eux, fournissant des informations pour contourner les dispositifs de copie de protection fabricant installé , ou de fournir de la musique ou des liens vers des fichiers de musique piratés; (v) est impliqué dans l’exploitation des personnes d’une manière sexuelle ou violente, ou sollicite des informations personnelles d’une personne sous l’âge de la majorité; (vi) fournit des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne, ou la fourniture ou la création de virus informatiques et autres codes nuisibles; (vii) sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales d’autres utilisateurs; (viii) viole toute loi applicable, y compris, mais non limité aux lois et règlements régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, l’anti discrimination et de publicité mensongère; (ix) implique des activités commerciales qui sont préjudiciables aux intérêts de Loopbox; ou (x) violant ces Conditions ou crée la responsabilité pour Loopbox. Et vous acceptez d’indemniser et Loopbox et de ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, fournisseurs, les fournisseurs de services et les entreprises partenaires inoffensifs pour toutes les réclamations, pertes, responsabilités et dépenses découlant de ou se rapportant à toute violation de la présente section.

5. CONDITIONS DE VENTE

Pour commander un colis, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction. Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes suivantes de paiement (PayPal, Visa, Mastercard).

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. Les images affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits.

6. LIVRAISON

6.1 Chaque commande doit avoir au moins une adresse de livraison.

6.2 Délais de livraison. La livraison du colis sera effectuée dans les 14 jours après confirmation de la commande. Le délai de livraison comprend le temps qu’il faut pour préparer votre commande pour l’expédition et le temps requis pour la livraison par le transporteur. Le délai de livraison peut être prolongée lorsque les circonstances émergent au-delà de notre contrôle.

6.3 Acceptation de livraison. Lors de la livraison du colis, vous devez vous assurer qu’il correspond à votre commande et est en bon état. En cas de problème, il vous incombe d’informer Loopbox d’un tel problème par courrier électronique, dans les 3 jours ouvrables. Dans tous les cas, vous devez inclure vos informations de contact, ainsi que votre numéro de commande. Si votre demande est faite plus de 3 jours ouvrables après la livraison de votre commande, ou si l’information est incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter vos commentaires.

6.4 En cas d’absence du Client, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres (Bpost). Le Client devra alors contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. S’il ne le contacte pas dans un délai de 15 jours calendrier à compter du moment où l’avis de passage a été déposé dans la boîte aux lettres, sa Commande sera automatiquement retournée au Vendeur.

6.6 Le Vendeur livre les Commandes du Client en Belgique par l’intermédiaire de Bpost. Les livraisons sont facturées au tarif de Bpost. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de Bpost. Il est conseillé au Client de regrouper ses articles au sein d’une même Commande. Des Commandes distinctes adressées à des Clients différents ne peuvent être envoyées ensemble. Chaque Client devra payer les frais de port de sa commande.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DU RISQUE

Les Produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

Le risque est transféré au Client au moment où les Produits commandés sont remis au transporteur. La preuve que les Produits ont été remis au transporteur peut être apportée par tous les moyens légaux et, en particulier, par le système de suivi du transporteur, à condition qu’il propose ce service. Le Client doit signer le bon de livraison.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Sans préjudice des autres exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de droit économique, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque le contrat porte sur des produits personnalisés (article VI.53, 3° CDE) vu que la boîte est considérée comme un produit personnalisé. 

9. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

9.1. Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder au site par un autre moyen que l’interface fournie par Loopbox ou de contourner les restrictions d’accès ou d’utilisation mises en place par Loopbox pour empêcher certaines utilisations du Site.

9.2. Vous vous engagez à utiliser le site Web et des services de bonne foi et en conformité avec les présentes Conditions et de ne pas utiliser, ou pour encourager les autres ou permettre à d’autres d’utiliser, le site Web à :

i. usurper l’identité d’une personne ou entité, ou de l’état ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité ;

ii. l’accès ou utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur ou les réseaux connectés à un serveur Loopbox;

iii. intentionnellement ou non interférer avec ou perturber le site ou transgresser les lois relatives à l’accès ou l’utilisation du site Web, transgresser les exigences, les procédures, les politiques ou règlements des réseaux connectés au site Web, ou se livrer à toute activité interdite par ces Conditions ;

iv. perturber ou interférer avec la sécurité de, ou causer des dommages à, les sites Web, comptes, mots de passe, des serveurs ou réseaux connectés ou accessibles via le site Web ou des sites affiliés ou liés;

v. perturber ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site Web ou d’autres sites affiliés ou plates-formes liées

vi. reproduire, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout, l’utilisation du site Web, ou l’accès au site Web;

vii. frauder, diffamer, ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de la vie privée et la publicité);

viii. utiliser des méthodes ou des outils automatisés pour extraire des données de toute partie du site Web sans notre autorisation écrite préalable expresse (nous pouvons utiliser les en-têtes d’exclusion des robots dans le site Web et vous acceptez de se conformer à toute les en-têtes);

ix. déchiffrer, désassembler ou autrement tenter de dériver tout le code source ou idées sous-jacentes ou des algorithmes de toute partie du Site, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement de telles restrictions;

9.3. En outre, vous acceptez de vous conformer seront toutes les lois, règlements et ordonnances comme condition d’utilisation des services et/ou le Site.

9.4. Afin de nous permettre de protéger la qualité de nos produits et services, vous consentez à nos employés et représentants de pouvoir accéder à votre compte et les dossiers pour une raison quelconque, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit, mais n’assumons la responsabilité, de surveiller ou d’examiner votre conduite tout en utilisant les Services et le Site. Votre utilisation des Services et le site Web est assujetti à toutes les lois nationales et internationales locales et règlements applicables. En outre, vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’obtention ou de fournir toutes les lignes d’accès, téléphone et matériel informatique (y compris modem), ou d’autres dispositifs, nécessaires pour accéder au site Web, et de payer tous les frais y afférents.

9.5. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour toute activité illégale et Loopbox se réserve le droit d’enquêter sur toute activité suspecte ou en réponse à toute plainte signalée. Lorsque l’on étudie une telle activité, Loopbox se réserve le droit de signaler une activité illégale soupçonnée à toute personne ou organisme approprié et de leur fournir toutes les informations pertinentes, y compris les données personnelles.

9.6. Dans le cas où vous constatez une erreur dans le transfert soit envoyé ou reçu à la suite de l’utilisation des Services, vous devez nous aviser immédiatement à loopboxbelgium@gmail.com. Si vous constatez que vous avez reçu un transfert au-delà de ce que vous attendiez, vous devez immédiatement nous informer de cette façon que des dispositions puissent être prises pour vous de retourner immédiatement tout paiement en trop.

10. Garantie légale
    • Général

Chaque Consommateur bénéficie d’une période de garantie légale de deux (2) ans. Le Consommateur peut faire jouer la garantie légale si les Produits livrés ne correspondent pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), dans la mesure où le Client n’a pas pu établir cette non-conformité au moment de la réception du Produit.

• Si le Produit est défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, il y aura présomption que le défaut existait depuis la livraison. Loopbox peut prouver le contraire.
• Si le défaut du Produit est détecté plus de six mois après la livraison, le Consommateur doit prouver la non-conformité du Produit au moment de la livraison.

La garantie légale n’est pas applicable en cas de dommages causés par l’usure normale, les modifications accidentelles ou intentionnelles apportées au Produit par le Client, y compris une utilisation impropre et incorrecte, l’exposition à l’humidité, au feu, aux tremblements de terre ou à d’autres causes externes.

Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux conditions générales et sont toujours communiquées expressément.

• Mécanisme de réclamation

Le Client ou le tiers désigné par le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison. Si le Produit est affecté d’un défaut visible, et que le destinataire constate ce défaut, il est tenu de déposer une réclamation.

Le Client communiquera ces réclamations à Loopbox par écrit et de manière explicite, sans ambiguïté et motivée. Ceci doit être fait dans les trois (3) jours calendrier suivant la livraison au Client ou au tiers désigné par le Client, à l’adresse email loopboxbelgium@gmail.com. Il est du devoir du Client de motiver suffisamment cette communication. En l’absence de réclamation (suffisamment) motivée, le Client n’est pas autorisé à renvoyer les Produits.

• Comment retourner un produit en faisant jouer la garantie légale ?

Chaque Client est tenu de retourner le Produit non conforme à Loopbox dans les quatorze (14) jours calendrier suivant le dépôt de la réclamation en vue d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement. Dans le cas contraire, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle.

Le délai de quatorze (14) jours calendrier ne s’applique pas lorsqu’il est clairement démontré que le Produit est endommagé à la suite du transport. Dans ce cas, le Client devra retourner le Produit sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendrier après la réclamation.

Les produits doivent être retournés à Loopbox, au frais du Consommateur, dans leur état d’origine, y compris leur emballage, accessoires et documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement.

Le renvoi d’un Produit est toujours aux risques du Client. Dans tous les cas, nous recommandons un retour par recommandé et assuré afin d’éviter les risques de perte ou de vol. Ce retour doit être fait dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication.

• Réparation ou remplacement

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client a droit en premier lieu à la réparation ou au remplacement gratuit des produits commandés, si la situation le permet. Veuillez noter que nous ne remplacerons le Produit qu’avec le même article de la même taille, selon l’inventaire disponible. Si le Produit ne peut être réparé ou si le même Produit n’est pas disponible, le Client recevra un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la commande initiale. Le Client a toujours le droit de refuser le bon et d’exiger un remboursement intégral.

Loopbox n’est tenu à un remboursement que si la réparation ou le remplacement ne confère plus le même bénéfice pour le Client que l’achat initial. Le Client devra communiquer cette raison de manière claire et motivée. Toute indemnisation et remboursement ne pourront en aucun cas excéder le montant facturé au Client.

Si les Produits ont été renvoyés alors que les conditions n’étaient pas remplies, Loopbox les renverra au Client. Les frais de cet envoi seront à la charge du Client. Loopbox pourra stocker les Produits retournés pour le compte et aux risques du Client, tant que les frais de retour n’auront pas été payés.

Sauf stipulation contraire indiquée expressément dans ces Conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.

11. Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de Loopbox et tous les codes sources et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par Loopbox et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

12. Force majeure

Si Loopbox se voit empêché, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, Loopbox est habilité à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

13. Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre Site Web.

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L’application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Loopbox ou des accords conclus avec elle sont soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire  du Brabant Wallon (Belgique). Les Parties tenteront en premier lieu de résoudre leur différend à l’amiable.

Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.

Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.